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Le site www.ksl-living.fr est géré par la SAS KSL, exploitant son activité sous l’enseigne « KSL LIVING» (ci-après dénommée KSL LIVING ») laquelle est une société par actions simplifiée au capital de 20.000 €, dont le siège social est situé 244 Montée Saint Eloi - 69400 PORTE DES PIERRES DOREES, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE - TARARE sous le numéro 801 941 774, SIRET 801 941 774 00029, CODE APE 4791B, n° TVA Intracommunautaire FR03801941774.
Contacts : Service clients – SAV - Christelle ou Stéphanie LAMURE
Adresse postale: 244 Montée Saint Eloi - 69400 PORTE DES PIERRES DOREES
Tél : 04 82 53 54 81
Article 1 – Champ d'application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes des Produits proposés à la vente par KSL LIVING passées sur le site Internet www.ksl-living.fr (ci-après « Le Site ») par un Client majeur, consommateur au sens de la loi et de la jurisprudence française, ci-après désigné « Le Client ».
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales, sauf conditions particulières consenties ou acceptées par écrit entre les parties.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Le fait pour KSL LIVING de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales, ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
KSL LIVING se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle pour quelque cause que ce soit, toutes les autres dispositions des présentes conditions conserveront force obligatoire entre les Parties.
Article 2 – Commande
2.1 Produits
Toute marchandise référencée sur le Site peut être immédiatement commandée sous réserve de disponibilité. La disponibilité d’un Produit est indiquée directement sur sa fiche descriptive.
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.
Concernant les produits stockés par KSL LIVING, les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Concernant les produits non stockés par KSL LIVING les offres correspondantes sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.
Si en dépit de toutes les précautions prises par KSL LIVING pour indiquer en temps réel la disponibilité de ses Produits sur son Site Internet, il s’avérait qu’un Produit se révèle indisponible après passation d’une Commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique du délai dans lequel le Produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d'indisponibilité définitive du Produit, est remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, et ce dans les trente jours suivant la date effective de paiement, le reste de la commande restant ferme et définitif.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
KSL LIVING est libre de la sélection des Produits offerts à la vente sur le Site et se réserve le droit à tout moment de modifier cette sélection.
Les présentations visuelles (images, photos, dessins…), qui figurent sur le Site sont fournies à titre illustratif. Pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut différer de celui des photographies présentées sur le Site.
Le Client devra se reporter aux descriptions de chaque Produit afin d’en connaître les caractéristiques précises.
Chacune des fiches descriptives des Produits en vente sur le Site établit une description détaillée du Produit concerné.
Seuls un descriptif du Produit et les caractéristiques essentielles des Produits sont cependant mentionnés, ces informations ayant pour origine principale les données communiquées par les fabricants ou les fournisseurs des Produits.
KSL LIVING s’efforce d'offrir aux Clients l'information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les Produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations.
2.2 Passation de la commande
Les commandes se font exclusivement par le biais du Site, les commandes faites par courrier ou par téléphone ne seront pas prises en compte.
Le Client passe sa commande sur le Site, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.
Le Client devra suivre les différentes étapes de commande du Site, en sélectionnant les Produits souhaités. Il valide par la suite son choix en cliquant sur l’icône « Commander ».
Tous les Produits commandés font l’objet d’un récapitulatif afin que le Client puisse vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Au moment de la confirmation du contenu de sa commande, le Client accepte, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il indique son choix quant à l’adresse de livraison.
Il validera enfin sa commande par le paiement.
La validation de la Commande par le « double clic » du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le Client.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de KSL LIVING ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et KSL LIVING.
L’archivage des Bons de Commande, des Confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
2.3 Compte Client
La passation d’une commande sur le Site est soumise à la création préalable et gratuite d’un Compte Client sur le Site.
Au moment de la création de son Compte Client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation. Il communiquera pour cela ses nom, prénom, ou dénomination sociale, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email et choisira des identifiants (un nom d’utilisateur et un mot de passe). Un contrôle de l’unicité du nom d’utilisateur sera alors effectué par le système informatique mis en place par KSL LIVING. Ces identifiants, strictement confidentiels, seront demandés au Client à chaque transaction.
Le mot de passe est modifiable en ligne à partir de son Compte Client.
Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.
Tout accès au Compte du Client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le Client. KSL LIVING ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du Compte Client.
KSL LIVING se réserve par ailleurs l’usage du mot de passe du Client, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site. KSL LIVING garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité du mot de passe du Client.
Le Client accepte de prendre soin de ces identifiants et devra signaler immédiatement par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client pourra cliquer sur un lien « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique. Il recevra par email un lien pour la création d’un nouveau mot de passe.
Le client s’engage à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires. Le Vendeur attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.
2.4 Paiement
La commande du Client est payable comptant au jour de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), par PAYPAL, par V. me by VISA, par Virement bancaire ou par ALMA.
Le Client garantit à KSL LIVING qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.
KSL LIVING se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le Vendeur aux seules fins de vérification de l'identification du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Lorsqu'un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire, seuls sont acceptés par KSL LIVING les moyens délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France.
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation, procédé de cryptage SSL, pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande par le paiement emportent preuve de l’accord du Client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
- Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
- Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Aucune commande réglée par le Client ne peut être annulée ou modifiée, sous réserve des dispositions de l’article 6 des présentes.
Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
Une facture est envoyée par e-mail à chaque commande.
2.5 Confirmation de la validation de la commande
KSL LIVING confirmera la validation de la commande du Client par courrier électronique récapitulant les Produits commandés, leur prix, comportant le formulaire-type de rétractation prévu à l’article 6 des présentes, et indiquant un numéro de commande.
Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, KSL LIVING se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime dont il informera le Client par courrier électronique ; constitueront notamment un tel motif, le défaut de tout ou partie des informations nécessaires au traitement et à la livraison des Produits commandés, l’indisponibilité définitive des Produits commandés, le refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, le non-paiement, une commande anormale ou passée de mauvaise foi.
Article 3 – Prix
Les prix des Produits proposés sur le Site sont facturés en euros toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (port, emballage, confection du colis), déterminés en fonction du poids, du volume et de la nature des Produits et de leur lieu de livraison, indiqués avant la validation définitive de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de KSL LIVING. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Le Client se renseignera sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
KSL LIVING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site ainsi que lors de ses appels aux numéros indiqués dans les présentes conditions générales de vente.
Article 4 – Livraison
4.1 Lieu de Livraison
Les Produits sont livrés sur tout le territoire français (à l'exception de la Corse qui est soumise à une tarification sur devis pour toute livraison hors messagerie). Pour la livraison hors France métropolitaine, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique en contactant notre service clientèle au 04.82.53.54.81
KSL LIVING communiquera alors au Client dans les meilleurs délais le montant des frais de livraison. Après validation de ceux-ci, le Client pourra poursuivre et valider sa commande par le paiement.
La livraison est offerte dès 1500 € d’achat ainsi que sur une multitude de produits portant la mention « livraison offerte ». Cette livraison s'effectue en rez de chaussée. Si le Client souhaite une livraison en étage ou en intérieur d'une maison, KSL Living, effectuera un devis pour cette prestation.
4.2 Modes d’expédition
Les Produits commandés seront livrés :
- soit au domicile du Client ;
- soit à une autre adresse de son choix et mentionné lors de sa commande.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client qui lui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.
En aucun cas, KSL LIVING ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des Produits en cas de retraits tardifs desdits Produits auprès du transporteur, ou du non retrait des Produits par le Client. Un retard de livraison, ou une non livraison pour cause de manque de précision ou d’erreur dans les informations fournies par le Client ne saurait donner lieu à quelconque remboursement. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée au frais du Client.
Les modes de transport varient suivant le lieu de livraison, le volume et la nature des produits.
Concernant la prestation payante de livraison à l'étage ou prestation de montage des meubles, ce service est facturé par avance au sein de notre boutique en ligne. Tout rendez-vous pris avec le transporteur doit être honoré. Le report ou annulation de cette prestation par le client, donne lieu à indemnité au profit de l'entreprise. Cette indémnité exprimée en pourcentage du prix TTC de l'opération figurant sur la facture, comme suit, en fonction de la date à laquelle la décision de report ou résiliation parvient à l'entreprise par rapport à la date d'exécution convenue :
- 50% jusqu'à 5 jours ouvrés
- 100% jusqu'à 48 heures.
4.3 Délais
KSL LIVING indiquera le délai maximal de livraison au client, dans le Bon de commande.
Au moment de l’expédition de la commande, KSL LIVING adressera au Client un courrier électronique détaillant les modes et délais de livraisons de chacun des Produits commandés.
Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi, sauf les jours fériés dans le délai maximal indiqué par KSL LIVING au moment de la passation de la commande. Ce délai court à compter de la confirmation de la validation de la commande correspondante, telle que définie à l’article 2 des présentes conditions générales de vente.
Le délai susvisé est applicable pour une livraison en France Métropolitaine (hors Corse).
Pour toute livraison en dehors de ce territoire géographique, il conviendra d’ajouter au délai susvisé les délais d’acheminement habituels pour la destination concernée tel qu’ils auront été précisés par KSL dans son devis visé à l’article 4.1 des présentes.
Dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas reçu sa commande dans le délai maximal indiqué par KSL, il lui adressera par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur support durable une mise en demeure de procéder à la livraison. A défaut de livraison dans un délai raisonnable à compter de la réception dudit courrier, le Client sera en droit de demander la résolution de la vente par courrier recommandé avec accusé de réception.
Article 5 – Transfert de propriété / Transfert de risque
Par dérogation aux articles 1138 et 1583 du Code Civil, KSL LIVING se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas de défaillance du Client, KSL LIVING se réserve la possibilité de reprendre possession des Produits.
Tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui en prend physiquement possession.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, le Client, consommateur, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du Produit par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, lui permettant d'annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le Produit à ses frais.
Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, dont notamment ceux portant sur des Produits fabriqués selon les spécifications du Client, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer rapidement.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation devra remplir le formulaire prévu à cet effet à la rubrique « Mon compte » du Site dans le délai précité et ACCESSIBLE ICI, ou joint à l’email de confirmation visé à l’article 2.5.
Les produits devront être retournés par le Client dans un délai maximum de 14 jours suivant l'expiration du délai de 14 jours précité au siège social de KSL LIVING.
Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés. Ils devront se trouver dans un parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé
Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du Produit, les frais de retours sont à la charge du Client.
Lorsqu’en raison de sa nature, le Produit ne peut normalement être renvoyé par la poste, le Client CLIQUERA ICI pour connaître le coût de renvoi.
Le Client sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l'intégralité des sommes qu'il a versées à réception du Produit retourné.
Toutefois, KSL LIVING pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition.
Article 7 – Conformité des Produits
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature tout vice apparent concernant la livraison.
Ces réserves devront être confirmées par courrier recommandé au siège de KSL LIVING dans les 4 jours suivant la livraison.
A défaut de réserve confirmée dans ce délai, aucune réclamation pour vices apparents ne sera acceptée par KSL LIVING et le Produit livré sera réputé conforme
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, KSL LIVING remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés.
S’agissant d’un Produit endommagé ou ne correspondant pas à la commande du Client, KSL LIVING s’engage à procéder à un échange ou à un remboursement à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts.
KSL LIVING adressera un courrier de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits, ainsi que le cas échéant un numéro de retour qu’il devra faire figurer sur le colis lors du renvoi du Produit non-conforme ou défectueux.
En cas de non-conformité, les éventuels retours sont à effectuer à l’adresse d’expédition figurant sur le bon de livraison, dans leur état d'origine et complets et, accompagnés d’une copie de la facture, dans un délai de 8 (huit) jours calendaires à compter de la réception de la commande.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, retirés de leur emballage par le Client, ou n’ayant pas fait l’objet de réserves expresses à la livraison dans les conditions du présent article, ne sont pas repris.
Les frais de retour seront remboursés au Client sur présentation des justificatifs.
Le Vendeur n’acceptera pas les colis expédiés en port dû. Tout risque lié au retour des Produits sera à la charge du Client.
Tout remboursement se fera par chèque ou par virement.
Article 8 – Garanties légales
Les Produits vendus sur le présent site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par le KSL LIVING bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
* de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
* de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
o bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre de KSL LIVING ;
o peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;
o est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de KSL LIVING ne peut être engagée qu’en réparation d’un préjudice réel, direct, personnel et certain subi par le Client du fait des Produits, pour autant que ce dernier rapporte la preuve qu’un manquement ou une faute de KSL LIVING est la cause de ce préjudice.
KSL LIVING ne saurait en aucun cas être tenue responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard de tiers, de tout dommage indirect, notamment perte d’exploitation, perte de Clientèle, préjudice commercial, atteinte à l’image de marque.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. La responsabilité de KSL LIVING ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Le Client se doit de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou services qu’il envisage de commander.
Le Client est réputé connaître parfaitement les Produits qu’il acquiert et reconnaît en passant commande d’un Produit qu’il a pu se procurer les renseignements relatifs à celui commandé notamment par le seul descriptif et les seules informations figurant sur le Site.
KSL LIVING ne peut voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client que lorsque les Produits livrés ne sont pas conformes à ceux commandés, sous réserve du respect par ce dernier des dispositions de l’article 7 des présentes. Une différence accessoire en termes de caractéristiques ou de quantité n’est pas considérée comme une non-conformité.
KSL LIVING pourra toujours faire obstacle à une action en responsabilité par une mise en conformité ou par le remplacement d’un Produit défectueux ou non conforme, étant entendu que KSL LIVING n’accepte aucune reprise de Produit sans l’avoir préalablement autorisée.
KSL LIVING ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise utilisation des Produits par le Client et de non-respect par ce dernier des consignes d’utilisation.
KSL LIVING n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Le Site peut contenir des liens renvoyant vers d'autres sites. KSL LIVING ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pratiques ou du contenu de ces sites web.
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, KSL LIVING n’a qu’une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de KSL LIVING ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de KSL LIVING.
Article 10 – Clause d’exonération force majeure
En cas d’inexécution d’obligations prévues aux présentes conditions générales résultant d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, les parties n’encourent aucune responsabilité. Sont expressément considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par le Code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation.
Dans un premier temps, le cas de force majeure suspendra l’exécution du présent Contrat, sous réserve toutefois que la partie les invoquant informe dès qu’elle en aura connaissance et par écrit l’autre partie de leur survenance, qu’elle fasse de son mieux pour en limiter les conséquences et enfin qu’elle reprenne l’exécution de ses obligations immédiatement après que ces circonstances aient disparu. En cas de persistance du cas de force majeure au-delà d'une période de TROIS (3) mois, la Commande du Client sera, sauf accord contraire des parties, résiliée de plein droit sans qu’il soit besoin de recourir à une décision judiciaire et sans mise en demeure ou notification préalable.
Article 11 - Suspension – Résiliation
Le Client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le Site Internet et fermer son compte. Le Client adressera à cet effet sa demande de résiliation à KSL LIVING.
En cas de manquement du Client à l'une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d'incident de paiement, KSL LIVING se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au Site, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. KSL LIVING se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un quelconque litige.
Article 12 – Loi applicable et Juridiction compétente
La langue du présent contrat est la langue française. Le présent accord est régi par la Loi française.
Pour tout différend découlant de l’interprétation ou de l’application des présentes conditions générales de vente ou de l’exécution d’une commande, le tribunal compétent sera, en application de l’article 42 du Code de procédure civile, celui où demeure la partie défenderesse, ou en application de l’article 46 du Code de Procédure civile, le lieu de livraison effective de la chose.
Article 13 – Médiation
Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (c. consom. art. L.612-1) dont les références figurent sur le site internet :
Le Client est expressément informé de ce que la liste des médiateurs par secteur est librement consultable sur le site internet suivant :
Le Client pourra également avoir recours à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Article 14 – Propriété Intellectuelle - Copyright
L'ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à KSL LIVING.
La marque KSL LIVING, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de KSL LIVING, à l'exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations et images, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de KSL LIVING, est strictement interdite.
Article 15 – Informations nominatives
1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, KSL LIVING a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.
2 - Conformément au dispositif issu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client est informé de ce que des données le concernant pourront être insérées dans des fichiers nominatifs, pour être utilisées par KSL LIVING dans le respect des dispositions légales en vigueur dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Clients sur le Site, pour l’établissement de statistiques à usage interne ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers.
Le Client a été clairement avisé qu'il est en mesure de s'opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des informations le concernant fassent l'objet d'un tel traitement et qu'il peut, à tout moment, demander la communication ou la rectification de toute information le concernant et figurant sur les fichiers de se connecter sur leur Compte Client, ou d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 15 des présentes Conditions.
KSL LIVING s'engage à veiller à tout moment à ce que les prestations effectuées en vertu des présentes conditions générales soient conformes à la réglementation en vigueur relative au traitement informatisé des données.
Article 16 – Service clientèle
Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition des Clients :
- par téléphone au 04 82 53 54 81 : du lundi au vendredi de 10h à 12H30 et de 14h à 18h
- par courrier électronique au moyen de notre Formulaire de contact
- par courrier postal à l'adresse suivante : KSL LIVING - Service Consommateurs – 244 Montée Saint Eloi - 69400 PORTE DES PIERRES DOREES – France